Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine.
Lorsqu’une livraison vers une destination donnée ne peut pas être assurée en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de sa commande.
Prix affichés et montant total à payer
Les prix indiqués sur le site comprennent, lorsque cela est applicable, la TVA ainsi que les taxes prévues par la réglementation en vigueur.
Conformément aux règles applicables et lorsque ces éléments sont concernés, les prix affichés incluent également les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les frais obligatoires liés à l’importation, aux exigences d’emballage ou aux obligations d’étiquetage.
Le montant affiché sur le récapitulatif de commande avant paiement ou dans la confirmation de commande correspond au montant total dû par le client pour la commande concernée.
Avant la validation de la commande, l’ensemble des frais applicables est présenté de manière transparente.
Après confirmation de la commande, aucun frais caché ne sera ajouté. Aucun paiement supplémentaire, frais additionnel, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement ne sera demandé au client lors de la livraison ou de la réception du colis.
Livraison selon le principe DDP
Pour les destinations bénéficiant d’un service de livraison proposé par le site, les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid), c’est-à-dire livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge par le vendeur.
Le client n’a aucune formalité douanière supplémentaire à effectuer et aucun frais complémentaire à régler lors de la livraison ou de la réception de sa commande.
Les commandes sont généralement livrées par le transporteur disponible au moment de l’expédition. Celui-ci peut notamment inclure DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Lorsque ce service est disponible, chaque commande bénéficie d’un suivi permettant au client de consulter l’avancement du transport.
Documents d’expédition et exigences de conformité
Lorsque cela est nécessaire, chaque colis est accompagné des documents requis pour les formalités d’importation, de transport ou de livraison.
Les colis peuvent notamment contenir les documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.
L’emballage, le marquage, l’étiquetage ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie sur demande du client ou selon les modalités prévues par le site.
La facture peut indiquer le prix unitaire des produits, le montant de la TVA applicable ainsi que le montant total incluant l’ensemble des taxes et frais applicables.
Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande. Aucun frais non indiqué au préalable ne sera ajouté après validation.
Délais d’expédition et de livraison
Une commande est considérée comme confirmée uniquement après acceptation du paiement.
Après validation du paiement, la commande entre dans le processus de traitement.
Les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1-3 jours ouvrés suivant la confirmation de commande, sauf indication différente sur la fiche produit ou information contraire communiquée au client avant validation.
Le délai habituellement constaté de livraison est de 7-14 jours ouvrés après l’expédition de la commande.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les procédures administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité commerciale ou tout autre facteur indépendant de la volonté du site.
Les délais indiqués correspondent à des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.