Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables à la vente des produits proposés sur le site ainsi que les droits et obligations respectifs du vendeur et du client.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente en vigueur au moment de l’achat.
Produits proposés à la vente
Les produits disponibles sur le site font l’objet d’une présentation réalisée avec soin.
Les descriptions, photographies, illustrations et informations publiées ont pour objectif de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Malgré l’attention portée à leur exactitude, de légères différences peuvent exister entre les éléments affichés et les produits effectivement reçus, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue, des variations de matériaux ou des ajustements liés aux procédés de fabrication.
Ces différences éventuelles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni les fonctionnalités principales des produits.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de produit non conforme, défectueux ou présentant une différence substantielle par rapport aux informations communiquées lors de l’achat.
La disponibilité des produits dépend des stocks existants au moment de la commande.
Prix, taxes et frais applicables
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€).
Lorsque cela est applicable, les prix affichés incluent la TVA ainsi que les taxes prévues par la réglementation en vigueur.
Pour les destinations bénéficiant d’une livraison proposée par le site, les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid), c’est-à-dire livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires applicables sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge par le vendeur.
Le montant indiqué sur le récapitulatif de commande avant paiement ou dans la confirmation de commande correspond au montant total dû par le client pour la commande concernée.
Les frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la confirmation définitive de sa commande.
Aucun frais supplémentaire, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement ne sera demandé au client lors de la livraison ou de la réception de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les commandes déjà confirmées sont facturées sur la base des prix affichés lors de la confirmation de commande, sous réserve de l’acceptation du paiement.
Zones de livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.
À ce jour, aucune livraison n’est proposée en dehors de la France métropolitaine.
Lorsqu’une livraison vers une zone déterminée ne peut pas être assurée pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.
Commande et confirmation
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut consulter, vérifier et modifier les informations essentielles relatives à son achat, notamment les produits sélectionnés, les quantités commandées, l’adresse de livraison, le montant total ainsi que les taxes incluses.
La commande devient définitive uniquement après acceptation du paiement.
Après validation du paiement, une confirmation électronique est automatiquement envoyée au client et la commande entre dans le processus de traitement.
Dans la limite autorisée par la réglementation applicable, le vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsque les informations fournies sont incomplètes ou incorrectes, lorsqu’un risque de fraude est suspecté, en cas d’anomalie de paiement ou lorsqu’une situation particulière empêche son exécution normale.
Modalités de paiement
Les commandes sont réglées exclusivement en euros (€).
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la page de paiement au moment de la commande.
Le site accepte notamment le paiement par carte bancaire lorsque cette option est disponible. Les cartes pouvant être acceptées comprennent notamment Visa, Mastercard et American Express, sous réserve des moyens effectivement proposés lors du passage de commande.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés déclarant respecter les exigences de sécurité applicables, notamment les exigences PCI-DSS lorsque celles-ci sont requises.
La transmission des données de paiement est protégée par le protocole de chiffrement TLS.
Le site n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces informations après la réalisation de la transaction.
Expédition, transport et frais de livraison
Les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1-3 jours ouvrés suivant la confirmation de commande, sauf indication différente sur la fiche produit ou information contraire communiquée au client avant validation.
Le délai habituellement constaté de livraison est de 7-14 jours ouvrés après expédition de la commande.
Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 155 € bénéficient de la livraison gratuite. Pour toute commande inférieure à ce seuil, des frais fixes de livraison de 7,5 € sont appliqués.
Les commandes sont généralement livrées par le transporteur disponible au moment de l’expédition. Celui-ci peut notamment inclure DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Le numéro de suivi est communiqué au client dès qu’il est disponible.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent varier selon les procédures administratives, les conditions de transport, les conditions météorologiques, l’organisation logistique des transporteurs, les périodes de forte activité commerciale ou toute circonstance particulière affectant la chaîne de transport.
Les délais indiqués correspondent à des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou inexacte fournie par le client restent à sa charge dans la limite autorisée par la réglementation applicable.
Réception des commandes
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état extérieur de l’emballage.
En cas d’anomalie visible, de dommage apparent, d’article manquant, de produit endommagé ou d’erreur de livraison, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais via les coordonnées indiquées sur la page « Contact » du site afin de permettre l’examen de la situation.
Après vérification des éléments concernés, une solution adaptée peut être proposée selon les circonstances constatées, notamment un retour, un remplacement, un échange ou un remboursement, conformément aux conditions applicables.
Droit de rétractation, retours et échanges
Le client conserve les droits légaux qui lui sont accordés par les lois et réglementations applicables.
Sans préjudice de ces droits, le client peut demander un retour ou un échange dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Les conditions détaillées relatives aux retours, échanges et remboursements sont précisées dans la politique de retour disponible sur le site.
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être effectuée conformément à la procédure applicable. Le client doit contacter le service client via les coordonnées indiquées sur la page « Contact » et fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment le numéro de commande, une preuve de paiement ou de transaction ainsi que, lorsque cela est nécessaire, des photos ou vidéos permettant d’illustrer le problème constaté.
Aucun produit ne doit être retourné sans accord préalable. L’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées après confirmation de la demande.
Lorsque le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur selon les instructions communiquées au client.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de commande ou d’un motif personnel du client, les frais de retour restent à sa charge, sauf disposition légale contraire ou indication différente communiquée lors de la confirmation de la demande.
Sauf en cas de produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés, complets, accompagnés de leurs accessoires, notices et, lorsque cela est possible, de leur emballage d’origine.
Annulation et remboursement
Avant l’expédition de la commande, le client peut demander son annulation, sous réserve que la demande puisse être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.
Une fois la commande expédiée ou remise au transporteur, l’annulation ne peut plus être garantie.
Le client conserve toutefois la possibilité d’exercer son droit de rétractation et ses droits de retour conformément à la législation applicable et à la politique de retour du site après réception du produit.
Lorsque le remboursement est applicable, celui-ci est effectué conformément aux conditions prévues et dans les délais imposés par la réglementation en vigueur.
Sauf obligation légale contraire, le remboursement est réalisé en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du client dépend des procédures et délais de traitement appliqués par les établissements bancaires ou les prestataires de paiement concernés.
En cas de délai manifestement supérieur aux délais habituels, le client peut contacter le service client en fournissant son numéro de commande ainsi que les informations utiles nécessaires au traitement de sa demande.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties prévues par la loi, notamment, lorsque cela est applicable, de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Les présentes conditions générales de vente ne limitent pas les droits impératifs dont dispose le consommateur conformément à la réglementation applicable.
Limitation de responsabilité
Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la bonne exécution des commandes et le bon fonctionnement du site.
Dans la limite autorisée par la loi, le vendeur ne saurait être responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant d’un cas de force majeure, d’une interruption des services de transport, d’une catastrophe naturelle, d’un événement extérieur échappant à son contrôle ou d’une décision administrative ou réglementaire.
Dans la mesure permise par la réglementation applicable, le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour traiter les commandes, organiser les livraisons, gérer les paiements, traiter les retours, les échanges et les remboursements ainsi que fournir le service client.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Le site n’accède pas aux données complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces informations après la transaction.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation applicable via les coordonnées indiquées sur la page « Contact » du site.
Le site met en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, signes distinctifs, éléments graphiques, photographies et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite par la réglementation en vigueur.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont interprétées et exécutées conformément aux lois et réglementations applicables.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient dans tous les cas des droits et protections impératifs prévus par la législation européenne relative à la protection des consommateurs.
En cas de litige relatif à une commande, à l’utilisation du site ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforcent en priorité de rechercher une solution amiable.